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Marques déposées par monsieur DE MERINDOL THOMAS
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FRANCE GROUPES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE GROUPES
M. DE MERINDOL THOMAS, Agissant pour le compte de la société FRANCE GROUPES en cours de formation

Numéro de dépôt :
3872072
Date de dépôt :
07/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2021
FRANCE GROUPES de DE MERINDOL THOMAS

Présentation de la marque FRANCE GROUPES

Déposée le 7 novembre 2011 par monsieur DE MERINDOL THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE GROUPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est monsieur DE MERINDOL THOMAS domicilié(e) CHATEAU LA ROBEYERE, RN 94, CHATEAU LA ROBEYERE - 05200 - EMBRUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DE MERINDOL THOMAS domicilié(e) CHATEAU LA ROBEYERE, RN 94, CHATEAU LA ROBEYERE - 05200 - EMBRUN - France.

La marque FRANCE GROUPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE GROUPES est expirée depuis le 7 novembre 2021.

DE MERINDOL THOMAS a également déposé les autres marques suivantes : SARL CHATEAU LA ROBEYERE , SARL SEJOUR ALPES GROUPES


M. DE MERINDOL THOMAS, Agissant pour le compte de la société FRANCE GROUPES en cours de formation - CHATEAU LA ROBEYERE, RN 94, CHATEAU LA ROBEYERE - 05200 - EMBRUN - France


M. DE MERINDOL THOMAS - CHATEAU LA ROBEYERE, RN 94, CHATEAU LA ROBEYERE - 05200 - EMBRUN - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

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